← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2011-851

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2011
Parution au Journal officiel
21 juillet 2011
JO n° 0167
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 juil. 2011 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.