Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
Promulgué
- Promulgation
- 20 juillet 2011
- Parution au Journal officiel
- 22 juillet 2011
- JO n° 0168
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 juil. 2011 | Sénat 1re lecture | Adopté sans modification | ⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
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