Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
Promulgué
- Promulgation
- 20 juin 2011
- Parution au Journal officiel
- 21 juin 2011
- JO n° 0142
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 8 juin 2011 | Sénat 1re lecture | Adopté | ⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
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