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Projet de loi · loi n° 2011-266

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Promulgué

Promulgation
14 mars 2011
Parution au Journal officiel
15 mars 2011
JO n° 62
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
1 mars 2011 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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