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Proposition de loi · loi n° 2011-867

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2011
Parution au Journal officiel
24 juillet 2011
JO n° 0170
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
27 janv. 2011 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
8 juil. 2011 Sénat 2e lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 juil. 2011 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté 1831522

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
27 janv. 2011 Sénat L'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté
27 janv. 2011 Sénat L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail ✗ Rejeté
27 janv. 2011 Sénat L'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail ✗ Rejeté