Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 févr. 2011 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 3 nov. 2011 | Sénat 2e lecture | Adopté avec modifications | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 nov. 2011 | Sénat | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État | ✓ Adopté | 177 | 0 | 168 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.