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Proposition de loi · loi n° 2010-1536

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Promulgué

Promulgation
13 décembre 2010
Parution au Journal officiel
14 décembre 2010
JO n° 0289
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 nov. 2010 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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