← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 oct. 2010 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.