| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✗ Rejeté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✗ Rejeté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |
| 9 avr. 2010 |
Sénat |
L'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✗ Rejeté |
| 8 avr. 2010 |
Sénat |
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris |
✓ Adopté |