← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2010-597

Projet de loi relatif au Grand Paris

Promulgué

Promulgation
3 juin 2010
Parution au Journal officiel
5 juin 2010
JO n° 128
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 avr. 2010 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté 1791535
27 mai 2010 Sénat Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1791536

Amendements, articles et autres votes

22 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
9 avr. 2010 Sénat L'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✗ Rejeté
9 avr. 2010 Sénat L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté
9 avr. 2010 Sénat L'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✗ Rejeté
9 avr. 2010 Sénat L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté
9 avr. 2010 Sénat L'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté
9 avr. 2010 Sénat L'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté
9 avr. 2010 Sénat L'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté
9 avr. 2010 Sénat L'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté
9 avr. 2010 Sénat L'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✗ Rejeté
8 avr. 2010 Sénat L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté

Voir les 22 votes