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Proposition de loi

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 nov. 2009 Sénat 1re lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
17 nov. 2009 Sénat L'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement ✗ Rejeté
17 nov. 2009 Sénat L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement ✗ Rejeté
17 nov. 2009 Sénat L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement ✗ Rejeté
17 nov. 2009 Sénat L'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement ✗ Rejeté