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Projet de loi · loi n° 2011-334

Projet de loi relatif au Défenseur des droits

Promulgué

Promulgation
29 mars 2011
Parution au Journal officiel
30 mars 2011
JO n° 75
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
3 juin 2010 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
2 févr. 2011 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.