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Convention · loi n° 2011-8

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

Promulgué

Promulgation
3 janvier 2011
Parution au Journal officiel
4 janvier 2011
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
31 mai 2010 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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