Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
Promulgué
- Promulgation
- 3 janvier 2011
- Parution au Journal officiel
- 4 janvier 2011
- JO n° 2
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 31 mai 2010 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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