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Convention · loi n° 2009-1133

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Promulgué

Promulgation
21 septembre 2009
Parution au Journal officiel
22 septembre 2009
JO n° 219
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
17 sept. 2009 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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