Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Promulgué
- Promulgation
- 3 août 2009
- Parution au Journal officiel
- 5 août 2009
- JO n° 179
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 21 juillet 2009 — par le Premier Ministre
- Décision
- Conforme décision n° 2009-586 du 30 juillet 2009 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 juil. 2009 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.