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Convention · loi n° 2009-893

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

Promulgué

Promulgation
24 juillet 2009
Parution au Journal officiel
25 juillet 2009
JO n° 170
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 juil. 2009 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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