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Convention · loi n° 2009-1292

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

Promulgué

Promulgation
26 octobre 2009
Parution au Journal officiel
27 octobre 2009
JO n° 249
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 oct. 2009 Sénat 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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