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Convention · loi n° 2009-713

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Promulgué

Promulgation
18 juin 2009
Parution au Journal officiel
19 juin 2009
JO n° 140
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 juin 2009 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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