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Convention · loi n° 2009-709

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

Promulgué

Promulgation
18 juin 2009
Parution au Journal officiel
19 juin 2009
JO n° 140
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 juin 2009 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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