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Convention · loi n° 2009-1492

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Promulgué

Promulgation
4 décembre 2009
Parution au Journal officiel
5 décembre 2009
JO n° 282
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
15 oct. 2009 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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