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Convention · loi n° 2010-162

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Promulgué

Promulgation
22 février 2010
Parution au Journal officiel
23 février 2010
JO n° 45
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 juil. 2009 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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