Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Promulgué
- Promulgation
- 7 février 2011
- Parution au Journal officiel
- 8 février 2011
- JO n° 32
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 11 févr. 2009 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 26 janv. 2011 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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