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Convention · loi n° 2009-584

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

Promulgué

Promulgation
25 mai 2009
Parution au Journal officiel
26 mai 2009
JO n° 120
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
7 avr. 2009 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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