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Étapes à l'Assemblée nationale
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Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 8 oct. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✓ Adopté |
| 29 sept. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✗ Rejeté |
| 28 sept. 2009 |
Sénat |
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✓ Adopté |
| 28 sept. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✗ Rejeté |
| 28 sept. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✗ Rejeté |
| 28 sept. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✗ Rejeté |
| 16 sept. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✓ Adopté |
| 16 sept. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
✗ Rejeté |