| 16 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 166, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) |
✗ Rejeté |
| 16 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 165, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) |
✗ Rejeté |
| 15 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) |
✓ Adopté |
| 15 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
✓ Adopté |
| 15 janv. 2009 |
Sénat |
Le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
✗ Rejeté |
| 15 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 356 présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
✗ Rejeté |
| 13 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) |
✗ Rejeté |
| 13 janv. 2009 |
Sénat |
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
✓ Adopté |
| 13 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
✗ Rejeté |
| 8 janv. 2009 |
Sénat |
L'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
✗ Rejeté |