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Convention · loi n° 2009-433

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

Promulgué

Promulgation
21 avril 2009
Parution au Journal officiel
22 avril 2009
JO n° 94
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
16 déc. 2008 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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