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Projet de loi de finances · loi n° 2008-1425

Projet de loi de finances pour 2009

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2008
Parution au Journal officiel
28 décembre 2008
JO n° 0302
Votes sur l'ensemble
3
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 déc. 2008 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 nov. 2008 Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17914813
9 déc. 2008 Sénat Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1771418
17 déc. 2008 Sénat Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté 1821509

Amendements, articles et autres votes

6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
8 déc. 2008 Sénat L'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté
3 déc. 2008 Sénat L'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
25 nov. 2008 Sénat L'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) ✗ Rejeté
25 nov. 2008 Sénat L'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) ✗ Rejeté
24 nov. 2008 Sénat L'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
20 nov. 2008 Sénat La motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté