Projet de loi de finances pour 2009
Promulgué
- Promulgation
- 27 décembre 2008
- Parution au Journal officiel
- 28 décembre 2008
- JO n° 0302
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 9 déc. 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 nov. 2008 | Sénat | Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale | ✓ Adopté | 179 | 148 | 13 |
| 9 déc. 2008 | Sénat | Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale | ✓ Adopté | 177 | 141 | 8 |
| 17 déc. 2008 | Sénat | Projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement | ✓ Adopté | 182 | 150 | 9 |
Amendements, articles et autres votes
6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.