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Convention · loi n° 2008-1434

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2008
Parution au Journal officiel
30 décembre 2008
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
16 déc. 2008 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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