Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 27 décembre 2008
- Parution au Journal officiel
- 30 décembre 2008
- JO n° 303
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 16 déc. 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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