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Projet de loi · loi n° 2009-1503

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Promulgué

Promulgation
8 décembre 2009
Parution au Journal officiel
9 décembre 2009
JO n° 285
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
9 novembre 2009 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2009-594 du 3 décembre 2009 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 mars 2009 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
9 mars 2009 Sénat Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté 18813914

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
9 mars 2009 Sénat L'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté
19 févr. 2009 Sénat La motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports ✗ Rejeté