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Projet de loi · loi n° 2009-594

Projet de loi pour le développement économique des outre-mer

Promulgué

Promulgation
27 mai 2009
Parution au Journal officiel
28 mai 2009
JO n° 122
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 mars 2009 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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