Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Promulgué
- Promulgation
- 25 mai 2009
- Parution au Journal officiel
- 26 mai 2009
- JO n° 120
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 févr. 2009 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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