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Convention · loi n° 2009-579

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Promulgué

Promulgation
25 mai 2009
Parution au Journal officiel
26 mai 2009
JO n° 120
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
4 févr. 2009 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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