Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Promulgué
- Promulgation
- 23 juillet 2008
- Parution au Journal officiel
- 24 juillet 2008
- JO n° 171
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 16 juil. 2008 | Sénat 2e lecture | Adopté sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2008 | Sénat | Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République | ✓ Adopté | 166 | 123 | 39 |
| 16 juil. 2008 | Sénat | Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République | ✓ Adopté | 162 | 125 | 42 |
Amendements, articles et autres votes
20 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.