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Convention · loi n° 2008-1075

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie

Promulgué

Promulgation
23 octobre 2008
Parution au Journal officiel
24 octobre 2008
JO n° 0249
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 juil. 2008 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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