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Convention · loi n° 2008-476

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Promulgué

Promulgation
22 mai 2008
Parution au Journal officiel
23 mai 2008
JO n° 119
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 mai 2008 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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