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Convention · loi n° 2008-574

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur

Promulgué

Promulgation
19 juin 2008
Parution au Journal officiel
20 juin 2008
JO n° 143
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 juin 2008 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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