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Convention · loi n° 2008-662

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2008
Parution au Journal officiel
5 juillet 2008
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
26 juin 2008 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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