Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 7 avril 2008
- Parution au Journal officiel
- 8 avril 2008
- JO n° 83
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 27 mars 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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