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Projet de loi · loi n° 2008-111

Projet de loi pour le pouvoir d'achat

Promulgué

Promulgation
8 février 2008
Parution au Journal officiel
9 février 2008
JO n° 34
Votes sur l'ensemble
0

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Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

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DateChambreScrutinRésultat
24 janv. 2008 Sénat L'amendement n° 54, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat ✗ Rejeté