← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 2008-595

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
25 juin 2008
Parution au Journal officiel
26 juin 2008
JO n° 148
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 mai 2008 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 févr. 2008 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
16 avr. 2008 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 févr. 2008 Sénat Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté 18612811

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 mai 2008 Sénat Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ✓ Adopté
5 févr. 2008 Sénat La motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✗ Rejeté