Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 25 juin 2008
- Parution au Journal officiel
- 26 juin 2008
- JO n° 148
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 26 mai 2008 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 8 févr. 2008 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 16 avr. 2008 | Sénat 2e lecture | Adopté avec modifications | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 févr. 2008 | Sénat | Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) | ✓ Adopté | 186 | 128 | 11 |
Amendements, articles et autres votes
2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.