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Convention · loi n° 2008-134

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Promulgué

Promulgation
13 février 2008
Parution au Journal officiel
15 février 2008
JO n° 39
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
19 déc. 2007 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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