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Convention · loi n° 2008-133

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Promulgué

Promulgation
13 février 2008
Parution au Journal officiel
15 février 2008
JO n° 39
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
19 déc. 2007 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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