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Convention · loi n° 2007-1478

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

Promulgué

Promulgation
17 octobre 2007
Parution au Journal officiel
18 octobre 2007
JO n° 242
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
25 sept. 2007 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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