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Convention · loi n° 2008-141

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Promulgué

Promulgation
15 février 2008
Parution au Journal officiel
16 février 2008
JO n° 40
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
19 déc. 2007 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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