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Projet de loi · loi n° 2007-1821

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Promulgué

Promulgation
24 décembre 2007
Parution au Journal officiel
27 décembre 2007
JO n° 300
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
24 oct. 2007 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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