Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 1 août 2007
- Parution au Journal officiel
- 2 août 2007
- JO n° 177
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 14 févr. 2007 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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