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Convention · loi n° 2007-65

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá

Promulgué

Promulgation
18 janvier 2007
Parution au Journal officiel
20 janvier 2007
JO n° 17
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
11 janv. 2007 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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