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Projet de loi organique · loi n° 2008-695

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

Promulgué

Promulgation
15 juillet 2008
Parution au Journal officiel
16 juillet 2008
JO n° 164
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
1 juillet 2008 — par le Premier Ministre
Décision
Conforme décision n° 2008-566 du 9 juillet 2008 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 janv. 2008 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé
15 mai 2008 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 mai 2008 Sénat Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel ✓ Adopté 32701