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Projet de loi · loi n° 2007-309

Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Promulgué

Promulgation
5 mars 2007
Parution au Journal officiel
7 mars 2007
JO n° 56
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 février 2007 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
22 nov. 2006 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
22 nov. 2006 Sénat Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) ✓ Adopté 17012534
22 févr. 2007 Sénat Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1701572

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
21 nov. 2006 Sénat L'amendement n° 54, présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix et les membres du groupe union centriste-UDF, et l'amendement n° 103, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Jean Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) (modernisation audiovisuelle) ✗ Rejeté