21 mai 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
Pour
12 mai 2015
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
✓ Adopté
Contre
par délégation
30 mars 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
✓ Adopté
Absent
19 mars 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
✓ Adopté
Absent
3 mars 2015
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Abstention
5 févr. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
✓ Adopté
Absent
4 févr. 2015
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
3 févr. 2015
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
✓ Adopté
Absent
29 janv. 2015
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Absent
29 janv. 2015
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
✗ Rejeté
Absent
27 janv. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Contre
par délégation
17 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014
✗ Rejeté
Absent
15 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Absent
12 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
✓ Adopté
Absent
11 déc. 2014
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Absent
11 déc. 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
✓ Adopté
Absent
9 déc. 2014
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
par délégation
3 déc. 2014
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Absent
1 déc. 2014
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Absent
29 nov. 2014
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Absent
27 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Contre
26 nov. 2014
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
19 nov. 2014
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
✗ Rejeté
Absent
14 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Absent
5 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
✓ Adopté
Absent
30 oct. 2014
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Absent
21 oct. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
Absent
16 oct. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Absent
14 oct. 2014
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
✓ Adopté
Absent