26 oct. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
Pour
21 oct. 2013
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2013
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2013
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2013
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Abstention
10 oct. 2013
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
✓ Adopté
Contre
9 oct. 2013
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
✓ Adopté
Contre
9 oct. 2013
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
✓ Adopté
Pour
7 oct. 2013
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Adopté
Pour
7 oct. 2013
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
✓ Adopté
Pour
1 oct. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
✓ Adopté
Pour
19 sept. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
✓ Adopté
Abstention
25 juil. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
✓ Adopté
Pour
24 juil. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
✗ Rejeté
Pour
24 juil. 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2013
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2013
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en uvre de l'action publique
✓ Adopté
Pour
15 juil. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
✓ Adopté
Pour
4 juil. 2013
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
✗ Rejeté
Pour
4 juil. 2013
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
✓ Adopté
Abstention
3 juil. 2013
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
27 juin 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
Pour
25 juin 2013
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
Pour
21 juin 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
✓ Adopté
Pour
18 juin 2013
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
✓ Adopté
Pour
12 juin 2013
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
6 juin 2013
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Adopté
Contre
29 mai 2013
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
✓ Adopté
Pour
28 mai 2013
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
✓ Adopté
Pour
24 mai 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
✓ Adopté
Pour
16 mai 2013
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
14 mai 2013
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
15 avr. 2013
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
15 avr. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
✗ Rejeté
Contre
3 avr. 2013
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
3 avr. 2013
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Pour
28 mars 2013
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
✓ Adopté
Pour
27 mars 2013
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
✓ Adopté
Pour
22 mars 2013
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
✓ Adopté
Pour
19 mars 2013
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
Pour