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Michel Mercier

Sénat · Rhône · ancien sénateur

Mandats : du 2 octobre 1995 au 23 juillet 2009 ; du 17 juin 2012 au 22 avril 2014 ; du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2017

Participation aux scrutins publics

93 % des 1 876 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 98 % (40 / 41), présence 98 % (40 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2006 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) janvier 2007 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) 2007 février 2007 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) juillet 2007 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 88 % (14 / 16), présence 88 % (14 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 67 % (2 / 3), présence 67 % (2 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) juillet 2008 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2009 février 2009 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) mars 2009 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 94 % (34 / 36), présence 94 % (34 / 36) juin 2009 : participation 78 % (7 / 9), présence 78 % (7 / 9) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2012 septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 98 % (42 / 43), présence 98 % (42 / 43) décembre 2012 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) mars 2013 : participation 75 % (12 / 16), présence 75 % (12 / 16) avril 2013 : participation 59 % (58 / 98), présence 59 % (58 / 98) mai 2013 : participation 96 % (26 / 27), présence 96 % (26 / 27) juin 2013 : participation 88 % (35 / 40), présence 88 % (35 / 40) juillet 2013 : participation 84 % (38 / 45), présence 84 % (38 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) avril 2015 : participation 98 % (45 / 46), présence 98 % (45 / 46) mai 2015 : participation 97 % (31 / 32), présence 97 % (31 / 32) juin 2015 : participation 79 % (22 / 28), présence 79 % (22 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) septembre 2015 : participation 93 % (26 / 28), présence 93 % (26 / 28) octobre 2015 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 79 % (15 / 19), présence 79 % (15 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 92 % (22 / 24), présence 88 % (21 / 24) avril 2016 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) mai 2016 : participation 93 % (25 / 27), présence 93 % (25 / 27) juin 2016 : participation 99 % (171 / 173), présence 99 % (171 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 97 % (38 / 39), présence 97 % (38 / 39) novembre 2016 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 63 % (5 / 8), présence 63 % (5 / 8) 2017 février 2017 : participation 91 % (10 / 11), présence 91 % (10 / 11) juillet 2017 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) août 2017 : participation 33 % (1 / 3), présence 33 % (1 / 3)

Ses votes

328 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Pour
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Contre
Projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ✗ Rejeté Pour
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge ✓ Adopté Pour
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ✓ Adopté Abstention
Projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération ✓ Adopté Abstention

Lignes par page : 20 40 100 200 Tous